A propos de la de la Communauté Sant’Egidio, où Macron est récemment intervenu, un lecteur me signale cette question posée par un député allemand au Parlement européen, Maximilian Krah (groupe ID), posée en février 2022 à la Commission européenne :

L’article A du traité sur l’Union européenne de 1992 stipule que l’Union « a pour mission d’organiser de façon cohérente et solidaire les relations entre les États membres et entre leurs peuples ». Les États membres doivent donc agir comme des partenaires loyaux.

Il semble toutefois que certains États membres souffrent de l’ingérence d’autres États membres, ces derniers finançant des organisations qui mènent des activités au profit de l’opposition politique des premiers.

C’est le cas, par exemple, de l’ONG Communauté de Sant’Egidio, qui promeut l’immigration en Pologne et qui est, selon son rapport d’activité 2020, financée par l’Agence italienne de coopération au développement et par les ministères des affaires étrangères de Belgique et d’Allemagne. Selon le même document, l’ONG est également financée par l’Union européenne. Les montants en question n’apparaissent pas dans le système de transparence financière de la Commission.

Une telle ingérence de l’État nuit à la société civile et viole les principes fondateurs de l’Union européenne.

1. Quelles mesures la Commission compte-t-elle prendre pour prévenir ce type d’ingérence étatique et garantir le respect des principes fondateurs de l’Union européenne ?

2. La Commission peut-elle confirmer les paiements que cette ONG aurait reçus de l’Union européenne ?

Réponse en mai par la commissaire suédoise aux Affaires intérieures, Ylva Johansson, chargée des migrations, de l’asile et de la sécurité intérieure:

Trois projets ont été mis en œuvre par la « Communauté de Sant’Egidio » dans le cadre du programme national italien mettant en œuvre le Fonds d’asile, de migration et d’intégration (FAMI) au cours de la période 2014-2020, pour une contribution totale estimée de l’UE à 507 125,17 EUR.

Lorsque des organisations non gouvernementales (ONG) mettent en œuvre des projets dans le cadre des programmes nationaux des États membres, la Commission n’est pas directement impliquée. L’autorité responsable de chaque État membre est chargée de la gestion du financement au titre du programme national. De plus, l’ONG Communauté de Sant’Egidio fait partie du consortium mettant en œuvre le projet « Parcours d’intégration des corridors humanitaires – HUMCORE » sous la gestion directe de l’AMIF. Il s’agit d’un projet transfrontalier intervenant dans neuf pays de l’UE avec une contribution totale estimée de l’UE à 1 703 811,83 EUR, qui est partagée entre les 11 cobénéficiaires. Le financement de ce projet n’est pas encore dans le système de transparence financière. Les projets sont publiés dans le Système de Transparence Financière annuellement au plus tard le 30 juin N+1. Le projet est cependant déjà inclus dans le portail des opportunités de financement et d’appels d’offres.

La Commission a l’intention de continuer à soutenir les actions mises en œuvre par les acteurs et les organisations de la société civile susceptibles d’opérer dans l’ensemble de l’Union. Les subventions publiques accordées à ces acteurs, y compris les fonds de l’UE, constituent un soutien normal et bienvenu à la vie démocratique au sein de l’Union et ne constituent pas une ingérence dans les affaires intérieures des États membres.